Démarches après décès : de la déclaration de décès aux obsèques, nous vous guidons à chaque étape
Au moment d'un décès, les démarches obsèques s'accumulent rapidement, dans un délai très court. Les Pompes Funèbres Orbecquoises prennent en charge l'ensemble de ces formalités pour que vous puissiez vous concentrer sur l'essentiel.
Notre rôle
Des démarches prises en charge, pour que vous puissiez vous concentrer sur l'essentiel
Face à la complexité administrative qui suit un décès, les Pompes Funèbres Orbecquoises sont votre fil d'Ariane. Un interlocuteur unique qui coordonne, anticipe et gère tout, de la déclaration de décès jusqu'à l'autorisation d'inhumation ou de crémation.
À chaque étape, vous êtes informés de ce qui est fait en votre nom. Rien n'est fait sans votre accord, tout est expliqué avec clarté. Notre rôle est de prendre en charge l'ensemble des démarches administratives, afin que vous puissiez vous concentrer sur l'essentiel dans l'un des moments les plus éprouvants de la vie.
Sans attendre
Les premières heures : que faire immédiatement après un décès ?
Les toutes premières heures qui suivent un décès exigent quelques démarches urgentes. Voici comment les choses se déroulent concrètement.
La première étape est l'établissement du certificat de décès par un médecin. Ce document médical est indispensable : sans lui, aucune démarche ultérieure n'est possible. Si le décès survient à domicile, un médecin doit être appelé. En établissement de santé ou en maison de retraite, le personnel médical s'en charge.
Vient ensuite la déclaration de décès en mairie, qui doit être effectuée dans les 24 heures suivant le décès. C'est souvent la seule démarche que la famille effectue elle-même. Elle donne lieu à l'établissement de l'acte de décès, document officiel délivré par la mairie, à distinguer du certificat médical.
Pour confier la suite des démarches aux Pompes Funèbres Orbecquoises, un mandat signé suffit. Il nous autorise à agir en votre nom auprès de tous les interlocuteurs pour que vous n'ayez plus à vous en préoccuper.
Le certificat de décès
Le certificat de décès est le premier document à obtenir après un décès. Établi par le médecin ayant constaté le décès, il confirme les causes du décès et autorise les démarches funéraires à débuter. Il est indispensable avant tout transport du défunt et avant tout soin.
La déclaration de décès en mairie
La déclaration de décès doit être effectuée auprès de la mairie du lieu de décès dans les 24 heures. Elle peut être faite par un proche du défunt sur présentation du certificat de décès et d'un justificatif d'identité ou directement par les Pompes Funèbres Orbecquoises, si la famille préfère nous en confier la charge. Cette démarche permet à la mairie d'établir l'acte de décès, document officiel indispensable à la suite des formalités.
Un conseil que l'on donne à toutes les familles : demandez plusieurs copies de l'acte de décès dès la déclaration. Une dizaine n'est pas de trop. Banques, caisses de retraite, assurances, employeur : chaque organisme réclame son exemplaire, et les copies sont gratuites.
Recherches
Rechercher les dernières volontés et les contrats existants
Avant d'organiser les obsèques, une question passe avant tout : le défunt avait-il exprimé ses volontés ? Avait-il souscrit un contrat obsèques ?
Ces informations peuvent se trouver dans ses documents personnels, son coffre-fort, auprès de son notaire, dans un testament ou un contrat de prévoyance funéraire. Respecter les volontés du défunt est une priorité et un contrat obsèques peut également couvrir tout ou partie des frais d'obsèques.
Les Pompes Funèbres Orbecquoises peuvent vous aider à identifier l'existence d'un tel contrat et à en activer les dispositions. Que faire en cas de décès lorsqu'on ignore si un contrat existe ? Nous vous guidons dans ces recherches, étape par étape.
Bon à savoir : le dispositif AGIRA permet à toute personne justifiant du décès de rechercher gratuitement si le défunt avait souscrit un contrat obsèques ou une assurance-vie.
Pour les obsèques
Les démarches liées à l'organisation des obsèques
L'organisation des obsèques implique un ensemble de formalités précises, encadrées par la loi. Ces formalités liées aux obsèques sont nombreuses et les délais stricts : les obsèques doivent avoir lieu au minimum 24 heures et au maximum 14 jours calendaires après le décès.
Toutes ces autorisations sont coordonnées par les Pompes Funèbres Orbecquoises. La famille n'a aucune démarche à effectuer.
Les démarches spécifiques au transport du défunt
Le transport du défunt est soumis à une réglementation stricte :
- avant mise en bière, une déclaration écrite préalable doit être effectuée auprès du maire du lieu de dépôt du corps.
- après mise en bière, une déclaration similaire est requise auprès du maire du lieu de fermeture du cercueil.
- dans le cadre d'un rapatriement international, un laissez-passer mortuaire s'y ajoute.
À noter : avant tout soin de thanatopraxie, une déclaration écrite préalable au maire de la commune où les soins seront réalisés est également obligatoire. Les Pompes Funèbres Orbecquoises s'occupent de l'ensemble de ces démarches.
Les démarches liées au lieu de repos
Le choix entre inhumation et crémation implique des démarches administratives spécifiques, que l'agence prend entièrement en charge.
Pour une inhumation : achat ou renouvellement d'une concession funéraire auprès de la mairie du cimetière choisi, et demande d'autorisation d'inhumation délivrée par le maire de la commune du lieu d'inhumation.
Pour une crémation : demande d'autorisation délivrée par le maire, accompagnée d'un certificat médical attestant que le défunt n'est pas porteur d'un appareil fonctionnant avec une pile ou une source radioactive.
Dans les deux cas, l'agence coordonne l'obtention de toutes les autorisations nécessaires. Elle peut également vous accompagner dans le choix et le renouvellement d'une concession funéraire.
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FAQ
Les questions que nous rencontrons souvent
La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures suivant le décès, auprès de la mairie du lieu de décès. Les Pompes Funèbres Orbecquoises peuvent effectuer cette démarche à votre place.
Le certificat de décès, l'autorisation de la famille et une déclaration de transport sont obligatoires. Pour un rapatriement international, un laissez-passer mortuaire s'y ajoute.
Oui. Une déclaration écrite préalable au maire de la commune où les soins seront réalisés est obligatoire. Les Pompes Funèbres Orbecquoises s'en chargent.
Plusieurs documents sont requis : l'acte de décès, le certificat médical de décès, l'expression écrite des volontés du défunt ou la demande de la famille, et l'autorisation de crémation délivrée par le maire. Les scellés sont également posés sur le cercueil avant le transfert au crématorium. Les Pompes Funèbres Orbecquoises coordonnent l'ensemble de ces démarches.
Plusieurs documents sont requis : l'acte de décès, le certificat médical de décès, l'autorisation de fermeture du cercueil délivrée par le maire du lieu de décès, et l'autorisation d'inhumation délivrée par le maire de la commune du lieu d'inhumation.
Le certificat de décès est le document médical établi par le médecin qui constate le décès. L'acte de décès, lui, est le document d'état civil délivré par la mairie après la déclaration. Le premier permet d'engager les démarches funéraires, le second sert à toutes les formalités auprès des organismes.
Ces courriers reviennent à la famille dans les semaines qui suivent le décès, chaque organisme demandant une copie de l'acte de décès. Nous vous remettons la liste des organismes à prévenir et les modèles utiles pour ne rien oublier.
Urgence décès